Développer ensemble un projet d’énergie renouvelable, s’échanger de l’énergie grâce à l’autoconsommation collective, partager l’usage d’une infrastructure énergétique, négocier des tarifs groupés de rénovation énergétique… Voici quelques exemples de ce que peut apporter une communauté énergétique !

Ces communautés consistent à se regrouper à plusieurs (citoyens, entreprises et/ou collectivités) pour des activités en lien avec l’énergie et ont pour objectif de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux.
 

Une communauté énergétique qui vous RASSEMBLE, ça RESSEMBLE à quoi ?

- Quelles sont ses activités ? C’est avec qui ?
- Qu’est-ce que cela apporte ? Ça s’organise comment ?
- Quelle est la place d’EDF ?
 

Appuyez-vous sur nos thématiques ci-dessous pour partager vos idées et co-construisez avec nous les communautés énergétiques de demain !

Merci de votre participation,

L’équipe EDF Pulse & You

La notion de « communauté d’énergie »  a été précisée dans la législation européenne au travers de deux définitions juridiques assez proches :

- La communauté énergétique citoyenne, issue de la directive 2019/944 du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
- La communauté d’énergie renouvelable, issue de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
 

Ces deux notions viennent d’être transposées ou sont en cours de transposition dans les états membres. En France, elles ont été transposées avec l’ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 ratifiée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la CRE, précise les modalités d’application du nouveau titre « Communautés d’énergie et investissement participatif ». Ce décret n’est pas encore publié à ce jour.
 

Au-delà de ces définitions juridiques spécifiques, chacun est libre de s’associer librement pour exercer des activités énergétiques dans le cadre réglementaire en vigueur, et de créer la « communauté d’énergie » qui lui ressemble !