En novembre dernier, le gouvernement français évoquait l’idée d’un système de bonus-malus en fonction de la consommation d’énergie des habitations.

Comme pour les voitures, l’idée est de mettre en place un bonus-malus en fonction des dépenses énergétiques des habitations. L’objectif ? Inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’isolation et faire des économies d’énergie une priorité.

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Depuis plus d’une vingtaine d’années, lors de la vente ou location d’un logement un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être présenté. Pourtant, en France, le bâtiment continue à être responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre et de 45 % de la consommation d’énergie finale.

Le gouvernement a fixé comme objectif de rénover près de 500 000 logements par an d’ici 2050. La loi de transition énergétique de 2015 avait même imposé la rénovation des logements classés F et G (dans le DPE) d’ici à 2025. Pour l’instant, on atteint seulement 300 000 logements rénovés par an, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Une incitation à la rénovation

Plusieurs arguments sont avancés pour faciliter la réalisation de travaux. Les propriétaires qui rénovent leurs logements peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), ils peuvent emprunter à taux zéro (EcoPTZ)  et peuvent se voir attribuer des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Grâce au Cite, les propriétaires qui veulent effectuer des travaux de rénovation peuvent obtenir un crédit d’impôt qui peut représenter jusqu’à 30% du montant de la dépense. De plus, dès 2019, le Cite prendra la forme d’une prime qui a pour avantage de pouvoir être perçue plus rapidement qu’un crédit d’impôt.

L’éco PTZ permet d’obtenir un prêt à taux zéro auprès de sa banque à condition de réaliser plusieurs travaux d’isolation dans une même maison ou un même immeuble.

Certaines exceptions ?

Cependant, ce bonus-malus inquiète les professionnels du bâtiment et de l’immobilier. La Fédération française du bâtiment (FFB) estime que cette mesure pénaliserait les territoires en difficulté où le coût de la rénovation équivaut à une part importante du prix d’un logement.

Dans certains bâtiments, cette mesure n’est pas applicable, par exemple, les monuments historiques. L’isolation est même dangereuse pour certains bâtiments car les matériaux isolants actuels sont incompatibles avec les bâtiments anciens et créent des désordres comme le développement des moisissures.

Devront-ils recevoir un malus écologique ? « Non, car les outils actuels de calcul de performance énergétique ne sont pas fiables pour ce type de bâti »,prévient Danièle Neill, présidente de Maisons paysannes de France.

C’est également le cas des copropriétés : « Ce système s’appliquerait mal au fonctionnement des copropriétés où le copropriétaire doit se plier à la majorité de l’assemblée générale. Il serait injuste que son logement supporte un malus si les autres copropriétaires s’opposent à la réalisation de travaux d’isolation », estime Henri Deligné, délégué général de Plurience, qui rassemble les grandes entreprises de gestion et de transaction immobilière.

Ce bonus-malus présente donc des limites car toutes ces exceptions complexifient sa mise en place et font perdre son efficacité. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) pensent qu’il serait préférable de le rendre plus incitatif : “Gardons l’idée du bonus qui permettrait de pousser positivement la rénovation énergétique sans pénaliser les ménages qui n’ont pas la possibilité de lancer des travaux”.

source de l’article : https://www.lemonde.fr/argent/article/2018/05/23/economies-d-energie-bientot-un-bonus-malus-pour-les-logements_5303010_1657007.html